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Ordonnance Souveraine n° 1.551 du 25 février 2008 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement

  • No. Journal 7857
  • Date of publication 25/04/2008
  • Quality 97.91%
  • Page no. 711
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 mars 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq février deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14