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Arrêté Municipal n° 2008-1342 du 14 avril 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7856
  • Date of publication 18/04/2008
  • Quality 98.87%
  • Page no. 679
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur André-J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 28 au jeudi 29 mai 2008 inclus et du mercredi 18 au jeudi 19 juin inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 avril 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 avril 2008


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14