icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 1.606 du 7 avril 2008 est admis, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel, à cesser ses fonctions

  • No. Journal 7855
  • Date of publication 11/04/2008
  • Quality 98.15%
  • Page no. 623
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'article 38 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de ladite loi ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.694 du 28 août 1986 portant nomination d'un avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Maître Frédéric SANGIORGIO, Avocat-défenseur près Notre Cour d'Appel, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 7 avril 2008.


ART. 2.

Le titre d'Avocat-défenseur honoraire est conféré à Maître Frédéric SANGIORGIO.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept avril deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14