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Arrêté Ministériel n° 2008-188 du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • No. Journal 7855
  • Date of publication 11/04/2008
  • Quality 98.15%
  • Page no. 624
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-188 DU 3 AVRIL 2008 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME


L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

1) La mention "Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghias, b) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, c) Sayyed Ghayasudin). Titre : maulavi. Fonction : a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : province de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :

"Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayed Ghayasudin, c) Sayed Ghias). Titre : maulavi. Fonction : a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : province de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007 b) impliqué dans un trafic de stupéfiants."

2) La mention "Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar'ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse : Ajdabiya. Date de naissance : 1963. Renseignement complémentaire : marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :

"Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar'ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse : Ajdabiya, Libye. Date de naissance : 1963. Renseignements complémentaires : a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001."

3) La mention "Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité : Nationalités : a) algérienne, b) palestinienne ; Adresse : Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :

"Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité : a) algérienne, b) palestinienne ; Adresse : Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida, c) arrêté en avril 2003."

4) La mention "Jallalouddine Haqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani). Titre : maulavi. Fonction : ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1942. Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) dirigeant actif des Taliban, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) serait décédé en juin 2007" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :

"Jallalouddine Haqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani). Titre : maulavi. Fonction : ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1942. Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) dirigeant actif des Taliban, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) serait décédé en juin 2007."

5) La mention "Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Logar sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, b) responsable de la province de Nangahar", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :

"Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangahar."

6) La mention "Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre Taliban responsable du nord-est de l'Afghanistan depuis mai 2007", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :

"Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre Taliban responsable du nord de l'Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants."

7) La mention "Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor). Titre : a) maulavi, b) mollah. Fonction : ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007 ; "gouverneur" Taliban de Kandahar depuis mai 2007", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :

"Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor). Titre : a) maulavi, b) mollah. Fonction : ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007 ; "gouverneur" Taliban de Kandahar depuis mai 2007."

8) La mention "Yazid Sufaat (alias a) Joe, b) Abu Zufar), Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia. Date de naissance : 20 janvier 1964. Lieu de naissance : Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10472263. No d'identification nationale : 640120-01-5529" sous la rubrique "Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

"Yazid Sufaat (alias a) Joe, b) Abu Zufar). Adresse : Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia. Date de naissance : 20.1.1964. Lieu de naissance : Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10472263. No d'identification nationale : 640120-01-5529. Autre renseignement de juin 2007 : en détention depuis décembre 2001."
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