AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende", ayant son siège 11, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 143.610 €, pour le porter de 2.449.260 € à 2.592.870 €, et de modifier l'article 7 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 janvier 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 mars 2008.
IV.- La déclaration de souscription et de versement capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 28 mars 2008.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté que l'augmentation de capital a été réalisée et qu'en conséquence il y avait lieu de modifier l'article 7 des statuts qui devient :
"ART. 7."
"Le capital social était à l'origine fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) actions de MILLE (1.000) Euros chacune, numérotées de 1 à 150, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2003, la valeur nominale des actions a été réduite de MILLE (1.000) Euros à DIX (10) Euros, par annulation des CENT CINQUANTE (150) actions anciennes de MILLE (1.000) Euros chacune et émission de QUINZE MILLE (15.000) actions nouvelles de DIX (10) Euros chacune. La même assemblée a ensuite décidé d'augmenter le capital social de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros à UN MILLION TRENTE MILLE (1.030.000) Euros.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2005, le capital a été porté à la somme de UN MILLION SIX CENT QUARANTE HUIT MILLE QUATRE VINGT DIX (1.648.090) Euros. Il est divisé en CENT SOIXANTE QUATRE MILLE HUIT CENT NEUF (164.809) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 Juillet 2006, il a été donné pouvoir au Conseil d'Administration d'augmenter le capital jusqu'à un maximum de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (2.449.260) Euros en une ou plusieurs tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Par suite de la réalisation de la première tranche de l'augmentation de capital décidée le 27 juillet 2006 le capital social est porté à la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE (2.335.540) Euros.
Par suite de la réalisation de la seconde tranche de l'augmentation de capital décidée le 27 juillet 2006, le capital social est porté à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (2.449.260) Euros. Il est divisé en DEUX CENT QUARANTE QUATRE MILLE NEUF CENT VINGT SIX (244.926) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX (2.592.870) Euros. Il est divisé en DEUX CENT CINQUANTE NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT (259.287) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 53.084, 103.001 à 116.511, 164.810 à 171.691, 233.555 à 233.701 et 244.927 à 245.466 bénéficient d'un droit de vote plural, qui attaché à chaque titre, le suit quel que soit son propriétaire, et s'étend aussi à toutes les actions qui en sont issues, notamment lors d'une augmentation de capital (pour toutes les actions reçues gratuitement ou par l'exercice du droit préférentiel de souscription prévu à l'article 8 ci-dessus) ou lors d'un regroupement ou d'une création de titres du fait d'un changement de valeur nominale. Par dérogation expresse, chaque action à droit de vote plural confère trois (3) voix lors de toutes assemblées générales, UNE (1) voix étant attribuée aux autres actions."
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 avril 2008.
Monaco, le 11 avril 2008.
Signé : H. REY.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 janvier 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 mars 2008.
IV.- La déclaration de souscription et de versement capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 28 mars 2008.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté que l'augmentation de capital a été réalisée et qu'en conséquence il y avait lieu de modifier l'article 7 des statuts qui devient :
"ART. 7."
"Le capital social était à l'origine fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) actions de MILLE (1.000) Euros chacune, numérotées de 1 à 150, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2003, la valeur nominale des actions a été réduite de MILLE (1.000) Euros à DIX (10) Euros, par annulation des CENT CINQUANTE (150) actions anciennes de MILLE (1.000) Euros chacune et émission de QUINZE MILLE (15.000) actions nouvelles de DIX (10) Euros chacune. La même assemblée a ensuite décidé d'augmenter le capital social de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros à UN MILLION TRENTE MILLE (1.030.000) Euros.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2005, le capital a été porté à la somme de UN MILLION SIX CENT QUARANTE HUIT MILLE QUATRE VINGT DIX (1.648.090) Euros. Il est divisé en CENT SOIXANTE QUATRE MILLE HUIT CENT NEUF (164.809) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 Juillet 2006, il a été donné pouvoir au Conseil d'Administration d'augmenter le capital jusqu'à un maximum de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (2.449.260) Euros en une ou plusieurs tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Par suite de la réalisation de la première tranche de l'augmentation de capital décidée le 27 juillet 2006 le capital social est porté à la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE (2.335.540) Euros.
Par suite de la réalisation de la seconde tranche de l'augmentation de capital décidée le 27 juillet 2006, le capital social est porté à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (2.449.260) Euros. Il est divisé en DEUX CENT QUARANTE QUATRE MILLE NEUF CENT VINGT SIX (244.926) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX (2.592.870) Euros. Il est divisé en DEUX CENT CINQUANTE NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT (259.287) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 53.084, 103.001 à 116.511, 164.810 à 171.691, 233.555 à 233.701 et 244.927 à 245.466 bénéficient d'un droit de vote plural, qui attaché à chaque titre, le suit quel que soit son propriétaire, et s'étend aussi à toutes les actions qui en sont issues, notamment lors d'une augmentation de capital (pour toutes les actions reçues gratuitement ou par l'exercice du droit préférentiel de souscription prévu à l'article 8 ci-dessus) ou lors d'un regroupement ou d'une création de titres du fait d'un changement de valeur nominale. Par dérogation expresse, chaque action à droit de vote plural confère trois (3) voix lors de toutes assemblées générales, UNE (1) voix étant attribuée aux autres actions."
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 avril 2008.
Monaco, le 11 avril 2008.
Signé : H. REY.