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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7853
  • Date of publication 28/03/2008
  • Quality 98.08%
  • Page no. 522
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 mars 2008, enregistré, le nommé :

- D. V. L., né le 1er juin 1943 à ENEBY (Suède) de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2008 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14