Arrêté Ministériel n° 2008-172 du 21 mars 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE PATINAGE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-444 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE PATINAGE" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE PATINAGE" par l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 28 novembre 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.