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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7852
  • Date of publication 21/03/2008
  • Quality 98.34%
  • Page no. 460
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 mars 2008, enregistré, le nommé :

- T. G., né le 18 avril 1984 à KRAPKOWICE (Pologne) de nationalité polonaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2008 à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14