Ordonnance Souveraine n° 1.582 du 13 mars 2008 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 7 février 2008 par laquelle S.M. la Reine BEATRIX, Reine des Pays-Bas, a nommé M. Barend VAN DER VORM, Consul Général honoraire des Pays-Bas à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Barend VAN DER VORM est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire des Pays-Bas dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.