Ordonnance Souveraine n° 1.580 du 13 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Anne NEGRE, en sa qualité de Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale, est nommée Président, membre de droit de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale :
- Mme Brigitte VAN KLAVEREN, représentant le Département des Finances et de l'Economie ;
- Mme Agnès PUONS, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- M. Robert CHANAS, représentant les Caisses Sociales de Monaco ;
- M. Alexandre BORDERO, Conseiller National, représentant cette assemblée ;
- M. Ralph DE SIGALDI, Conseiller Communal, représentant cette assemblée.
ART. 3.
Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Anne NEGRE, en sa qualité de Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale, est nommée Président, membre de droit de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale :
- Mme Brigitte VAN KLAVEREN, représentant le Département des Finances et de l'Economie ;
- Mme Agnès PUONS, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- M. Robert CHANAS, représentant les Caisses Sociales de Monaco ;
- M. Alexandre BORDERO, Conseiller National, représentant cette assemblée ;
- M. Ralph DE SIGALDI, Conseiller Communal, représentant cette assemblée.
ART. 3.
Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.