Ordonnance Souveraine n° 1.573 du 5 mars 2008 portant nominations de Conseillers d'Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu les avis de Notre Ministre d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

MM. Philippe ORENGO, Commissaire du gouvernement près le Tribunal administratif de Nice, Françis CASORLA, Avocat général honoraire à la Cour de Cassation française, Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de l'Université de Nice-Sophia Antipolis.

Sont nommés Conseillers d'Etat pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.