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Ordonnance Souveraine n° 1.560 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations)

  • No. Journal 7851
  • Date of publication 14/03/2008
  • Quality 98.79%
  • Page no. 381
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 7 novembre 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Docteur Georges GARNIER est nommé Chef de Service au sein du Service d'Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mai 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14