Ordonnance Souveraine n° 1.537 du 7 février 2008 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.918 du 4 juin 1993 admettant, sur sa demande, un militaire dans le Corps des Sous-Officiers de carrière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Le Major Guy DAGIONI, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 10 mars 2008.


ART. 2.

L'honorariat est conféré à M. DAGIONI.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.