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Arrêté Municipal n° 2008-719 du 28 février 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7850
  • Date of publication 07/03/2008
  • Quality 98%
  • Page no. 355
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 27 au dimanche 30 mars 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 février 2008, a été transmise à SE.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 28 février 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14