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Ordonnance Souveraine n° 1.534 du 7 février 2008 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage

  • No. Journal 7847
  • Date of publication 15/02/2008
  • Quality 98.04%
  • Page no. 243
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage ;

Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2008, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage :

M. Henry AGNELLY, représentant patronal,
M. Gérard FORÊT-DODELIN, Conseiller à la Cour d'Appel,
M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
M. Jean-Paul HAMET, représentant salarié,
Mme Catherine MABRUT, Conseiller à la Cour d'Appel,
Mme Mireille PETTITI, Directeur des Affaires Juridiques,
M. Robert TARDITO, représentant salarié,
M. Jacques WOLZOK, représentant patronal.


ART. 2.

Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2008, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage :

Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller au Ministère d'Etat en charge des recours et de la médiation,
M. Pierre AMERIGO, représentant salarié,
M. Bernard ASSO, représentant salarié,
M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance,
M. Pierre COGNET, représentant salarié,
Mme Maud COLLE-GAMERDINGER, Conseiller Technique au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
Mme Danièle COTTALORDA, Responsable honoraire du Centre d'informations Administratives,
M. Jean CURRAU, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
M. Robert FRANCESCHI, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
M. Alain GALLO, représentant patronal,
M. Michel GRAMAGLIA, représentant patronal,
M. Roger GUITON, représentant patronal,
Mme Catherine LECLERCQ-HUTTER, représentant patronal,
Mme Muriel NATALI-LAURE, Administrateur des Domaines,
M. Christophe ORSINI, Adjoint au Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
Mme Anne-Marie PELAZZA, représentant salarié,
M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
M. Philippe ROSSELIN, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mme Isabelle ROUANET-PASSERON, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des informations Nominatives,
Mme Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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