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Ordonnance Souveraine n° 1.505 du 30 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau Principal au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain

  • No. Journal 7845
  • Date of publication 01/02/2008
  • Quality 98.8%
  • Page no. 161
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.427 du 4 avril 1989 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Pascale BERRIN, Secrétaire sténodactylographe comptable, est nommée Chef de Bureau Principal en Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco le trente janvier deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14