Arrêté Municipal n° 2008-182 du 26 janvier 2008 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les Elections Nationales du 3 février 2008
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les panneaux réservés à l'affichage électoral sont placés aux endroits suivants :
MONACO-VILLE
Place de la Mairie - Sur la palissade en face la Poste
FONTVIEILLE
Avenue Prince Albert II - Sur l'esplanade du Centre Commercial
Terrasses de Fontvieille - Face à la Salle du Canton-Espace Polyvalent
Avenue des Papalins - Au droit de l'immeuble "Le Titien"
Place du Campanin - Face à l'Eglise Saint-Nicolas
Rue du Campanin - A hauteur de la Caserne des Sapeurs-Pompiers
LA CONDAMINE
Quai Albert 1er (panneaux double face) - Le long du mur de soutènement du boulevard - Albert 1er, compris entre le virage dit du Bureau de Tabac et le premier pavillon Bar
Quai Albert 1er - Face la rue Princesse Caroline (panneaux double face)
Rue Grimaldi - Entre les numéros 47 et 51
Rue Grimaldi - Entre la rue Princesse Antoinette et la rue Princesse Florestine
Place d'Armes - A droite de l'abri bus
Boulevard Rainier III - Devant le numéro 12
LES REVOIRES - MONEGHETTI
Pont Sainte Dévote - Contre le garde-corps situé à côté du "Palais Armida"
Boulevard du Jardin Exotique - Square Lamarck
Boulevard du Jardin Exotique - Face à l'Ecole des Révoires
Avenue Hector Otto - A côté de la "Résidence Giaume"
Avenue Pasteur - En face de l'entrée du C.H.P.G.
Boulevard de Belgique - Entre les numéros 15 et 17
Rue Plati - A l'angle de cette rue et de l'avenue Crovetto Frères
Rue Plati - Contre le mur du jardin du F.A.R.
MONTE-CARLO
Avenue d'Ostende - Face à la "HSBC Private Bank"
Place du Crédit Lyonnais - Au bas des escaliers Sainte-Cécile
Avenue Saint-Charles - Face au parking Saint Charles
Avenue de la Costa - Contre la grille des jardins, face au "Park Palace"
Place des Moulins - A côté de l'ascenseur public
Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
Boulevard d'Italie - Au niveau de l'aire de retournement des autobus de la C.A.M.
LARVOTTO
Avenue Princesse Grace - Devant le numéro 21
Boulevard du Larvotto - Face à l'école des Carmes
ART. 2.
Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque liste de candidats dans les conditions suivantes :
- Panneau n° 1 : Liste "Monaco Ensemble"
- Panneau n° 2 : Liste "Rassemblement et Enjeux pour Monaco"
- Panneau n° 3 : Liste " Union Pour Monaco ".
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.
ART. 3.
Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 janvier 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 26 janvier 2008, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée sur les élections nationales et communales.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les panneaux réservés à l'affichage électoral sont placés aux endroits suivants :
MONACO-VILLE
Place de la Mairie - Sur la palissade en face la Poste
FONTVIEILLE
Avenue Prince Albert II - Sur l'esplanade du Centre Commercial
Terrasses de Fontvieille - Face à la Salle du Canton-Espace Polyvalent
Avenue des Papalins - Au droit de l'immeuble "Le Titien"
Place du Campanin - Face à l'Eglise Saint-Nicolas
Rue du Campanin - A hauteur de la Caserne des Sapeurs-Pompiers
LA CONDAMINE
Quai Albert 1er (panneaux double face) - Le long du mur de soutènement du boulevard - Albert 1er, compris entre le virage dit du Bureau de Tabac et le premier pavillon Bar
Quai Albert 1er - Face la rue Princesse Caroline (panneaux double face)
Rue Grimaldi - Entre les numéros 47 et 51
Rue Grimaldi - Entre la rue Princesse Antoinette et la rue Princesse Florestine
Place d'Armes - A droite de l'abri bus
Boulevard Rainier III - Devant le numéro 12
LES REVOIRES - MONEGHETTI
Pont Sainte Dévote - Contre le garde-corps situé à côté du "Palais Armida"
Boulevard du Jardin Exotique - Square Lamarck
Boulevard du Jardin Exotique - Face à l'Ecole des Révoires
Avenue Hector Otto - A côté de la "Résidence Giaume"
Avenue Pasteur - En face de l'entrée du C.H.P.G.
Boulevard de Belgique - Entre les numéros 15 et 17
Rue Plati - A l'angle de cette rue et de l'avenue Crovetto Frères
Rue Plati - Contre le mur du jardin du F.A.R.
MONTE-CARLO
Avenue d'Ostende - Face à la "HSBC Private Bank"
Place du Crédit Lyonnais - Au bas des escaliers Sainte-Cécile
Avenue Saint-Charles - Face au parking Saint Charles
Avenue de la Costa - Contre la grille des jardins, face au "Park Palace"
Place des Moulins - A côté de l'ascenseur public
Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
Boulevard d'Italie - Au niveau de l'aire de retournement des autobus de la C.A.M.
LARVOTTO
Avenue Princesse Grace - Devant le numéro 21
Boulevard du Larvotto - Face à l'école des Carmes
ART. 2.
Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque liste de candidats dans les conditions suivantes :
- Panneau n° 1 : Liste "Monaco Ensemble"
- Panneau n° 2 : Liste "Rassemblement et Enjeux pour Monaco"
- Panneau n° 3 : Liste " Union Pour Monaco ".
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.
ART. 3.
Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 janvier 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 26 janvier 2008, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée sur les élections nationales et communales.