Arrêté Ministériel n° 2008-40 du 25 janvier 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par Mme le Docteur Claudette RAINERO, épouse BRUNNER ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Claudette RAINERO, épouse BRUNNER, Docteur en médecine, est autorisée à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.