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Ordonnance Souveraine n° 1.494 du 18 janvier 2008 autorisant un Consul Honoraire de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 7844
  • Date of publication 25/01/2008
  • Quality 99.11%
  • Page no. 115
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 14 novembre 2007 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Lettonie a nommé M. Jean-Claude EUDE, Consul honoraire de Lettonie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Claude EUDE est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Lettonie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14