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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7843
  • Date of publication 18/01/2008
  • Quality 98.18%
  • Page no. 92
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 octobre 2007, enregistré, la nommée :

- A. E. R., née le 17 mai 1977 à YAOUNDE (CAMEROUN) de nationalité camerounaise, ayant demeuré 11, boulevard Albert 1er à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 février 2008 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14