Arrêté Ministériel n° 2008-32 du 16 janvier 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 76ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 21 au 29 janvier 2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit du samedi 26 janvier 2008 à 00 h 00 au dimanche 27 janvier 2008 à 24 h 00 :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darse Nord et darse Sud) et appontement central du Port,
- sur le quai des Etats-Unis,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et le tunnel T4.
ART. 2.
La circulation des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, du samedi 26 janvier 2008 à 0 h 00 au dimanche 27 janvier 2008 à 24 h 00,
- sur l'appontement central du Port, du samedi 26 janvier 2008 à 0 h 00 au dimanche 27 janvier 2008 à 24 h 00,
- sur la route de la Piscine, le dimanche 27 janvier 2008 de 6 h 30 à 9 h 30 et de 12 h 30 à 17 h 00,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et le Tunnel T4, le dimanche 27 janvier 2008 de 6 h 30 à 9 h 30 et de 12 h 30 à 17 h 00.
A ces moments, compte tenu des travaux en cours sur le quai des Etats-Unis dans la zone dite de "la chicane", l'accès au boulevard Louis II ne sera autorisé qu'aux riverains et aux véhicules de secours.
ART. 3.
Un sens unique de circulation est instauré quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du Tunnel T1 CD et le Yacht Club de Monaco et ce, dans ce sens, le dimanche 27 janvier 2008 de 6 h 30 à 9 h 30 et de 12 h 30 à 17 h 00.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit du samedi 26 janvier 2008 à 00 h 00 au dimanche 27 janvier 2008 à 24 h 00 :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darse Nord et darse Sud) et appontement central du Port,
- sur le quai des Etats-Unis,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et le tunnel T4.
ART. 2.
La circulation des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, du samedi 26 janvier 2008 à 0 h 00 au dimanche 27 janvier 2008 à 24 h 00,
- sur l'appontement central du Port, du samedi 26 janvier 2008 à 0 h 00 au dimanche 27 janvier 2008 à 24 h 00,
- sur la route de la Piscine, le dimanche 27 janvier 2008 de 6 h 30 à 9 h 30 et de 12 h 30 à 17 h 00,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et le Tunnel T4, le dimanche 27 janvier 2008 de 6 h 30 à 9 h 30 et de 12 h 30 à 17 h 00.
A ces moments, compte tenu des travaux en cours sur le quai des Etats-Unis dans la zone dite de "la chicane", l'accès au boulevard Louis II ne sera autorisé qu'aux riverains et aux véhicules de secours.
ART. 3.
Un sens unique de circulation est instauré quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du Tunnel T1 CD et le Yacht Club de Monaco et ce, dans ce sens, le dimanche 27 janvier 2008 de 6 h 30 à 9 h 30 et de 12 h 30 à 17 h 00.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.