PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 novembre 2007, enregistré, le nommé :
- W. D., né le 13 juillet 1971 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 février 2008, à 9 heures, sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 2 et 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- W. D., né le 13 juillet 1971 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 février 2008, à 9 heures, sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 2 et 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.