icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7841
  • Date of publication 04/01/2008
  • Quality 97.47%
  • Page no. 23
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 novembre 2007, enregistré, le nommé :

- W. D., né le 13 juillet 1971 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 février 2008, à 9 heures, sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants.

Délits prévus et réprimés par les articles 2 et 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14