Arrêté Ministériel n° 2007-682 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BIA - MELTINGPOT"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-559 du 15 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "BIA - MELTINGPOT" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-553 du 18 novembre 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de cette association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BIA - MELTINGPOT", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 juin 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.