Arrêté Ministériel n° 2007-677 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 octobre 2007 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications de :

1°) l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "SCORPIO COMMERCIAL MANAGEMENT" ;

2°) l'article 10 des statuts (Conseil d'Administration) ;

3°) l'article 11 des statuts (actions de garantie) ;

4°) l'article 12 des statuts (délibérations du conseil d'administration) ;

5°) l'article 17 des statuts (délibérations) ;

6°) l'article 18 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;

7°) l'article 19 des statuts (assemblée générale extraordinaire) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 octobre 2007.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.