Ordonnance Souveraine n° 1.429 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 16 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 20 septembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 6 novembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Article Premier
"Le Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d'urbanisme constitué :
" - des dispositions générales RU-GAR-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z4-V1D applicables à la zone n° 4 du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z5-V1D applicables à la zone n° 5 du quartier.
"Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance."
"Art. 2.
"Sont applicables et annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare :
" - les plans de zonage :
PU-ZQ-GAR-D2,
PU-Z1-GAR-D,
PU-Z2-GAR-D1,
PU-Z5-GAR-D1 ;
" - les plans de coordination :
PU-C1-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C2-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D3,
PU-C4-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C1-GAR-Z2-I1-D,
PU-C2-GAR-Z2-I1-D2,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D2,
PU-C4-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z2-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z2-I2-D2,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D2,
PU-C4-GAR-Z2-I2-D2,
PU-C1-GAR-Z3-D,
PU-C2-GAR-Z3-D1,
PU-C3-GAR-Z3-D2,
PU-C4-GAR-Z3-D2,
PU-C1-GAR-Z4-D1,
PU-C2-GAR-Z4-D1,
PU-C3-GAR-Z4-D1,
PU-C4-GAR-Z4-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I1-D,
PU-C2-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D2,
PU-C4-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D2,
PU-C4-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I3-D,
PU-C2-GAR-Z5-I3-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D2."
"Art. 3.
"Sont abrogés les plans de zonage et de coordination :
PU-ZQ-GAR-D1,
PU-Z2-GAR-D,
PU-Z4-GAR-D1,
PU-Z4-GAR-D2,
PU-C1-GAR-Z1-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z1-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C4-GAR-Z1-I2-D,
PU-C4-GAR-Z1-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z2-I1-D,
PU-C2-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C4-GAR-Z2-I1-D,
PU-C1-GAR-Z2-I2-D,
PU-C2-GAR-Z2-I2-D,
PU-C2-GAR-Z2-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D1,
PU-C4-GAR-Z2-I2-D,
PU-C4-GAR-Z2-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z3-D,
PU-C3-GAR-Z3-D,
PU-C3-GAR-Z3-D1,
PU-C4-GAR-Z3-D,
PU-C4-GAR-Z3-D1,
PU-C1-GAR-Z4-I1-D,
PU-C2-GAR-Z4-I1-D,
PU-C3-GAR-Z4-I1-D,
PU-C4-GAR-Z4-I1-D,
PU-C1-GAR-Z4-I2-D,
PU-C2-GAR-Z4-I2-D,
PU-C3-GAR-Z4-I2-D,
PU-C4-GAR-Z4-I2-D,
PU-C1-GAR-Z4-D,
PU-C2-GAR-Z4-D,
PU-C3-GAR-Z4-D,
PU-C4-GAR-Z4-D,
PU-C2-GAR-Z5-I1-D,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C4-GAR-Z5-I1-D,
PU-C1-GAR-Z5-I2-D,
PU-C2-GAR-Z5-I2-D,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C4-GAR-Z5-I2-D,
PU-C2-GAR-Z5-I3-D,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D1"
"Art. 4.
"Sont abrogées :
- l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 11.190 du 16 février 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare ;
- l'ordonnance souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003 ;
- Notre ordonnance n° 16 du 10 mai 2005."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 16 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 20 septembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 6 novembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Article Premier
"Le Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d'urbanisme constitué :
" - des dispositions générales RU-GAR-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z4-V1D applicables à la zone n° 4 du quartier ;
" - des dispositions particulières RU-GAR-Z5-V1D applicables à la zone n° 5 du quartier.
"Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance."
"Art. 2.
"Sont applicables et annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare :
" - les plans de zonage :
PU-ZQ-GAR-D2,
PU-Z1-GAR-D,
PU-Z2-GAR-D1,
PU-Z5-GAR-D1 ;
" - les plans de coordination :
PU-C1-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C2-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D3,
PU-C4-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C1-GAR-Z2-I1-D,
PU-C2-GAR-Z2-I1-D2,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D2,
PU-C4-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z2-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z2-I2-D2,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D2,
PU-C4-GAR-Z2-I2-D2,
PU-C1-GAR-Z3-D,
PU-C2-GAR-Z3-D1,
PU-C3-GAR-Z3-D2,
PU-C4-GAR-Z3-D2,
PU-C1-GAR-Z4-D1,
PU-C2-GAR-Z4-D1,
PU-C3-GAR-Z4-D1,
PU-C4-GAR-Z4-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I1-D,
PU-C2-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D2,
PU-C4-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D2,
PU-C4-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I3-D,
PU-C2-GAR-Z5-I3-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D2."
"Art. 3.
"Sont abrogés les plans de zonage et de coordination :
PU-ZQ-GAR-D1,
PU-Z2-GAR-D,
PU-Z4-GAR-D1,
PU-Z4-GAR-D2,
PU-C1-GAR-Z1-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z1-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C4-GAR-Z1-I2-D,
PU-C4-GAR-Z1-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z2-I1-D,
PU-C2-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C4-GAR-Z2-I1-D,
PU-C1-GAR-Z2-I2-D,
PU-C2-GAR-Z2-I2-D,
PU-C2-GAR-Z2-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D1,
PU-C4-GAR-Z2-I2-D,
PU-C4-GAR-Z2-I2-D1,
PU-C2-GAR-Z3-D,
PU-C3-GAR-Z3-D,
PU-C3-GAR-Z3-D1,
PU-C4-GAR-Z3-D,
PU-C4-GAR-Z3-D1,
PU-C1-GAR-Z4-I1-D,
PU-C2-GAR-Z4-I1-D,
PU-C3-GAR-Z4-I1-D,
PU-C4-GAR-Z4-I1-D,
PU-C1-GAR-Z4-I2-D,
PU-C2-GAR-Z4-I2-D,
PU-C3-GAR-Z4-I2-D,
PU-C4-GAR-Z4-I2-D,
PU-C1-GAR-Z4-D,
PU-C2-GAR-Z4-D,
PU-C3-GAR-Z4-D,
PU-C4-GAR-Z4-D,
PU-C2-GAR-Z5-I1-D,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C4-GAR-Z5-I1-D,
PU-C1-GAR-Z5-I2-D,
PU-C2-GAR-Z5-I2-D,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C4-GAR-Z5-I2-D,
PU-C2-GAR-Z5-I3-D,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D1"
"Art. 4.
"Sont abrogées :
- l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 11.190 du 16 février 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare ;
- l'ordonnance souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003 ;
- Notre ordonnance n° 16 du 10 mai 2005."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.