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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7838
  • Date of publication 14/12/2007
  • Quality 98.7%
  • Page no. 2396
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2007, enregistré, le nommé :

- D. A., né le 21 juin 1972 à Washington - USA de A. et de M. K. de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de recel de chèque falsifié.

Délit prévu et réprimé par les articles 209, 325 et 332-1° du Code pénal et les articles 6 et 9 du Code de Procédure Pénale.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14