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Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS" (Société Anonyme Monégasque) Modification aux statuts

  • No. Journal 7838
  • Date of publication 14/12/2007
  • Quality 98.7%
  • Page no. 2401
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 47, avenue de Grande Bretagne, le 30 mai 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l'article 13 de la façon suivante :


ARTICLE 13

Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d'au moins une (1) action.

II.- Cette résolution a été approuvée par arrêté ministériel n° 2007-604 du 20 novembre 2007, publié au Journal de Monaco, du 23 novembre 2007.

III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 décembre 2007.

IV.- Une expédition de l'acte susvisé est déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 14 décembre 2007.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14