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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7836
  • Date of publication 30/11/2007
  • Quality 98.92%
  • Page no. 2293


M. A.G.
Dix-huit mois de suspension pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, défaut d'assurance automobile, défaut de permis de conduire, franchissement de ligne continue, inobservation du feu rouge et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. B.N.
Trois mois d'interdiction pour excès de vitesse.
M. B.R.
Trois mois de suspension pour excès de vitesse.
M. B.B.
Trois mois d'interdiction pour franchissement de ligne continue.
M. C.C.
Dix-huit mois de suspension dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.B.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.P.
Douze mois de suspension dont neuf avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mlle C.M.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.C.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.
M. D.V.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus de priorité.
M. J.D.
Trois mois d'interdiction pour excès de vitesse.
M. K.R.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et dégâts au domaine public.
M. L.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu rouge, inobservation du sens interdit, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire.
M. L.Y.
Douze mois de suspension dont huit avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. L.P.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M.M.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants (détention) et excès de vitesse.
M. P.O.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel avec dégâts au domaine public.
M. R.G.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de présentation d'attestation d'assurance.
M. R. G.L.
Neuf mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T. A.
Trois mois de suspension pour excès de vitesse.
M. T.V.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
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