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Cessation des paiements - S.A.M. MONTE-CARLO YACHTING exerçant le commerce sous les enseignes " SELECTOUR VOYAGES" et "MCY VOYAGES" Siège social : 40, rue Grimaldi - Monaco

  • No. Journal 7836
  • Date of publication 30/11/2007
  • Quality 98.92%
  • Page no. 2332
Les créanciers de la société anonyme monégasque MONTE-CARLO YACHTING, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 15 novembre 2007, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre à Madame Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et, lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 30 novembre 2007.
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Version 2018.11.07.14