Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque) "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de Monte-Carlo, Place du Casino, ont notamment décidé d'augmenter le capital social et de modifier l'article 5 (capital social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est de dix huit millions vingt neuf mille deux cents euros, divisé en un million huit cent deux mille neuf cent vingt actions de dix euros, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l'actif social, à un intérêt annuel de cinq cents d'euros dans les conditions fixées à l'article 45 et au partage des bénéfices."
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 novembre 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 mars 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 mars 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 9 novembre 2007, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI.- Une expédition de l'acte de dépôt du 9 novembre 2007 de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2007 a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 novembre 2007.
Monaco, le 16 novembre 2007.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 5"
"Le capital social est de dix huit millions vingt neuf mille deux cents euros, divisé en un million huit cent deux mille neuf cent vingt actions de dix euros, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l'actif social, à un intérêt annuel de cinq cents d'euros dans les conditions fixées à l'article 45 et au partage des bénéfices."
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 novembre 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 mars 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 mars 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 9 novembre 2007, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI.- Une expédition de l'acte de dépôt du 9 novembre 2007 de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2007 a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 novembre 2007.
Monaco, le 16 novembre 2007.
Signé : H. REY.