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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances

  • No. Journal 7834
  • Date of publication 16/11/2007
  • Quality 98.09%
  • Page no. 2164
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance "AGF IART", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé C.A.M.A.T., dont le siège social est à 23/27, rue Notre Dame des Victoires à Paris, 2ème.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9 rue du Gabian- MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14