Arrêté Ministériel n° 2007-583 du 8 novembre 2007 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-451 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES" en abrégé "S.E.R.P.", au capital de 150.000 € ;

Vu la requête formulée par M. Sossio MORRA, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." est autorisée à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 5, rue du Gabian.


ART. 2.

La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.