Arrêté Ministériel n° 2007-554 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée à M. Jean POZZI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;

Vu l'arrêté ministériel n° 67-169 du 22 juin 1967 portant nomination d'un comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie ;

Vu la demande de M. Jean POZZI du 14 juillet 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Il est mis fin à l'autorisation de porter le titre de comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie et d'exercer ladite profession en Principauté délivré à M. Jean POZZI par arrêté ministériel n° 67-169 du 22 juin 1967 à compter du 1er août 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.