Arrêté Municipal n° 2007-2.661 du 25 octobre 2007 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-79 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une bibliothécaire dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Annie IIMBERT née MACCARI est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 octobre 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 octobre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-79 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une bibliothécaire dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Annie IIMBERT née MACCARI est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 octobre 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 octobre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.