Arrêté Ministériel n° 2007-543 du 26 octobre 2007 relatif au personnel du service de l'Aménagement Urbain.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;

Vu les dispositions applicables au personnel des services urbains en date du 26 février 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions régissant le personnel des services urbains, susvisées, sont applicables à l'ensemble des agents du Service de l'Aménagement Urbain chargés de l'entretien et de la surveillance des jardins, de la voirie et des réseaux d'assainissement.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.