Arrêté Ministériel n° 2007-537 du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2007-537 DU 24 OCTOBRE 2007 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques" :
"Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]. Fonction : Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse : a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) Madrasa Manba'ul uloom, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Date de naissance : vers 1977/1978. Lieu de naissance : a) Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan ; b) fils de Jallaloudine Haqani ; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan ; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan."
2) La mention suivante, figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée :
"Lokman Amin Mohammed [alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed]. Date de naissance : 1.2.1974. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 006991. Autre information : en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne."
3) La mention "Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d'Allemagne. Autre information : en détention à Wuppertal, Allemagne" est remplacée par la mention suivante :
"Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien) ; b) 0003213 (passeport égyptien) ; c) 981358 (passeport égyptien) ; d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignement complémentaire : en détention à Wuppertal, Allemagne, depuis janvier 2005."
4) La mention "Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalités : a) algérienne, b) allemande.
Autres renseignements : fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui." est remplacée par la mention suivante :
"Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalité : a) algérienne, b) allemande.
Renseignements complémentaires : a) fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui ; b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999."
5) Les mentions "Baqi, Abdul, Mullah (ministre adjoint de la culture et de l'information)" et "Baqi, Abdul, Maulavi (service du consulat, ministère des affaires étrangères)" sous la rubrique "Personnes physiques" sont remplacées par la mention suivante :
"Abdul Baqi. Titre : a) Maulavi, b) Mollah. Fonction : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban ; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime Taliban ; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1962. Lieu de naissance : Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan."
6) La mention "Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstraße 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc ; citoyen marocain ; passeport marocain n° H 236 483" est remplacée par la mention suivante :
"Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité : marocaine.
Passeport n° H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis mai 2007."
7) La mention "Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie ; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie ; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982 ; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie ; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie ; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 ; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie ; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport n° : a) permis de conduire danois falsifié n° 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc ; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations : a) nom du père : Djelalli Moustfa ; b) nom de la mère : Kadeja Mansore ; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès" est remplacée par la mention suivante :
"Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973 au Maroc) ; b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979) ; c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie) ; d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie) ; e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ; f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie) ; g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie) ; h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie) ; i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie) ; j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie) ; k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982) ; l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie) ; m) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie) ; n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie) ; o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979) ; p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ; q) Mustafa]. Date de naissance : 28 septembre 1973. Lieu de naissance : Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père : Djelalli Moustfa ; b) nom de la mère : Kadeja Mansore ; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie ; d) permis de conduire n° 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc) ; e) détenu en Allemagne depuis août 2006."
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2007-537 DU 24 OCTOBRE 2007 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques" :
"Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]. Fonction : Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse : a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) Madrasa Manba'ul uloom, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Date de naissance : vers 1977/1978. Lieu de naissance : a) Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan ; b) fils de Jallaloudine Haqani ; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan ; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan."
2) La mention suivante, figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée :
"Lokman Amin Mohammed [alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed]. Date de naissance : 1.2.1974. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 006991. Autre information : en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne."
3) La mention "Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d'Allemagne. Autre information : en détention à Wuppertal, Allemagne" est remplacée par la mention suivante :
"Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien) ; b) 0003213 (passeport égyptien) ; c) 981358 (passeport égyptien) ; d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignement complémentaire : en détention à Wuppertal, Allemagne, depuis janvier 2005."
4) La mention "Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalités : a) algérienne, b) allemande.
Autres renseignements : fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui." est remplacée par la mention suivante :
"Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalité : a) algérienne, b) allemande.
Renseignements complémentaires : a) fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui ; b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999."
5) Les mentions "Baqi, Abdul, Mullah (ministre adjoint de la culture et de l'information)" et "Baqi, Abdul, Maulavi (service du consulat, ministère des affaires étrangères)" sous la rubrique "Personnes physiques" sont remplacées par la mention suivante :
"Abdul Baqi. Titre : a) Maulavi, b) Mollah. Fonction : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban ; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime Taliban ; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1962. Lieu de naissance : Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan."
6) La mention "Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstraße 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc ; citoyen marocain ; passeport marocain n° H 236 483" est remplacée par la mention suivante :
"Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité : marocaine.
Passeport n° H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis mai 2007."
7) La mention "Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie ; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie ; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982 ; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie ; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie ; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 ; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie ; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport n° : a) permis de conduire danois falsifié n° 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc ; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations : a) nom du père : Djelalli Moustfa ; b) nom de la mère : Kadeja Mansore ; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès" est remplacée par la mention suivante :
"Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973 au Maroc) ; b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979) ; c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie) ; d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie) ; e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ; f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie) ; g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie) ; h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie) ; i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie) ; j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie) ; k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982) ; l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie) ; m) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie) ; n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie) ; o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979) ; p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ; q) Mustafa]. Date de naissance : 28 septembre 1973. Lieu de naissance : Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père : Djelalli Moustfa ; b) nom de la mère : Kadeja Mansore ; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie ; d) permis de conduire n° 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc) ; e) détenu en Allemagne depuis août 2006."