Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.

DISPOSITIONS GENERALES D’URBANISME APPLICABLES
A L’ENSEMBLE DU QUARTIER RU-PTH-GEN-V2D
introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007
DISPOSITIONS PARTICULIERES D’URBANISME APPLICABLES
A LA ZONE N° 5 RU-PTH-Z5-V2D
introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007