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Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque) "BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

  • No. Journal 7831
  • Date of publication 26/10/2007
  • Quality 98.14%
  • Page no. 2049
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 6, avenue de la Madone, le 18 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l'article 18 de la façon suivante :


" ARTICLE 18
ACTIONS DE FONCTION

Chaque Administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant la durée de son mandat.

Si au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis, ou si en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il doit régulariser sa situation dans le délai de trois mois, sous peine d'être réputé démissionnaire d'office."

II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007-452 du 14 septembre 2007, publié au Journal de Monaco, du 21 septembre 2007.

III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 octobre 2007.

Monaco, le 26 octobre 2007.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14