Arrêté Ministériel n° 2007-486 du 4 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE", au capital de 18.196.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2007 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 13 des statuts (Conseil d'Administration) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2007.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.