Ordonnance Souveraine n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres du Conseil de la Mer, pour une durée de trois ans :


M.
Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ;

Muriel NATALI-LAURE, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l'Economie ;
Mmes
Maud GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, en qualité de représentant du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;

René VIALATTE, Conseiller d'Etat, sur proposition du Président du Conseil d'Etat ;

Jean-Marc RAIMONDI, Chef de Division au Service des Affaires Législatives, en qualité de représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;

Jean-Louis BISSUEL, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
MM.
les Professeurs Pierre BONASSIES, Laurent LUCCHINI, Alain PIQUEMAL et Madame Irène BALLINI en leur qualité de spécialistes des questions maritimes.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.