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Arrêté Municipal n° 2007-1.897 du 3 août 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7820
  • Date of publication 10/08/2007
  • Quality 98.49%
  • Page no. 1560
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l'arrêté Municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-054 du 8 août 2005 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-092 du 23 août 2006 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Christophe BLANCHY, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Christophe BLANCHY, Adjoint technique au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2007.


ART. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 3 août 2007 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 3 août 2007


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14