Ordonnance Souveraine n° 1.228 du 24 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.407 du 13 août 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Patricia CERTALDI-CROVETTO, Attaché à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Chef de Bureau et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.