Ordonnance Souveraine n° 1.226 du 24 juillet 2007 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 542 du 9 juin 2006 portant nomination du Praticien Hospitalier du Service de Gynécologie-Obstétrique au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Audrey MINETTI le 4 mars 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission du Docteur Audrey MINETTI, Praticien Hospitalier au sein du Service de Gynécologie-Obstétrique au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er septembre 2007.

Notre ordonnance n° 542 du 9 juin 2006 est abrogée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.