Ordonnance Souveraine n° 1.213 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 29 mai 2003, déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ulla VON GRIESHEIM, décédée à Monaco le 13 juillet 2003 ;

Vu la demande présentée par M. le Vice-Président de la Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco ;

Vu l'article 778 du Code civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 28 juillet 2006 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Vice-Président de la Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par Mme Ulla VON GRIESHEIM suivant les termes du testament susmentionné.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.