Augmentation de capital - Modification aux statuts "TELE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO", ayant son siège 6 bis, Quai Antoine 1er, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 8.400.000 € à libérer en deux tranches, pour le porter à la somme de 25.166.475 €, et de modifier l'article 6 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 juin 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 juillet 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital contenant la libération de la 1ère tranche de 13.413.180 € a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 25 juillet 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital, la libération de la première tranche de celle-ci et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"ART. 6."
CAPITAL
"Le capital social est actuellement fixé à 21.813.180 Euros, il est divisé en 1.454.212 actions de 15 Euros, numérotées de 1 à 1.454.212."
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 août 2007.
Monaco, le 3 août 2007.
Signé : H. REY.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 juin 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 juillet 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital contenant la libération de la 1ère tranche de 13.413.180 € a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 25 juillet 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital, la libération de la première tranche de celle-ci et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"ART. 6."
CAPITAL
"Le capital social est actuellement fixé à 21.813.180 Euros, il est divisé en 1.454.212 actions de 15 Euros, numérotées de 1 à 1.454.212."
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 août 2007.
Monaco, le 3 août 2007.
Signé : H. REY.