Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.264 du 22 août 1991 nommant le Président, le Vice-Président et les membres du Tribunal Suprême, complétée par l'ordonnance souveraine n° 10.344 du 11 novembre 1991 ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National, par le Conseil de la Couronne, par le Conseil d'Etat, par la Cour d'Appel, par le Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2007, membres titulaires du Tribunal Suprême :
José SAVOYE, Professeur à l'Université de Lille II (Droit et Santé),
qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon-Assas),
qui Nous a été présenté par le Conseil de la Couronne ;
Hubert CHARLES, Professeur honoraire à l'Université de Nice Sophia-Antipolis,
qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat ;
MM.
Michel ROGER, Inspecteur Général de l'Education Nationale française,
qui Nous a été présenté par la Cour d'Appel ;
Mme
Martine LUC-THALER, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation français,
qui Nous a été présentée par le Tribunal de Première Instance.
ART. 2.
Sont nommés pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2007, membres suppléants du Tribunal Suprême :
M.
Frédéric ROUVILLOIS, Professeur à l'Université de Paris V - René DESCARTES,
qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
Mme
Magali INGALL-MONTAGNIER, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation française, membre suppléant du Tribunal des Conflits français,
qui Nous a été présentée par le Conseil d'Etat.
ART. 3.
M. Hubert CHARLES est nommé Président du Tribunal Suprême.
ART. 4.
M. Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES est nommé Vice-Président du Tribunal Suprême.
ART. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.264 du 22 août 1991 nommant le Président, le Vice-Président et les membres du Tribunal Suprême, complétée par l'ordonnance souveraine n° 10.344 du 11 novembre 1991 ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National, par le Conseil de la Couronne, par le Conseil d'Etat, par la Cour d'Appel, par le Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2007, membres titulaires du Tribunal Suprême :
José SAVOYE, Professeur à l'Université de Lille II (Droit et Santé),
qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon-Assas),
qui Nous a été présenté par le Conseil de la Couronne ;
Hubert CHARLES, Professeur honoraire à l'Université de Nice Sophia-Antipolis,
qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat ;
MM.
Michel ROGER, Inspecteur Général de l'Education Nationale française,
qui Nous a été présenté par la Cour d'Appel ;
Mme
Martine LUC-THALER, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation français,
qui Nous a été présentée par le Tribunal de Première Instance.
ART. 2.
Sont nommés pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2007, membres suppléants du Tribunal Suprême :
M.
Frédéric ROUVILLOIS, Professeur à l'Université de Paris V - René DESCARTES,
qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
Mme
Magali INGALL-MONTAGNIER, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation française, membre suppléant du Tribunal des Conflits français,
qui Nous a été présentée par le Conseil d'Etat.
ART. 3.
M. Hubert CHARLES est nommé Président du Tribunal Suprême.
ART. 4.
M. Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES est nommé Vice-Président du Tribunal Suprême.
ART. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.