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Arrêté Municipal n° 2007-1.834 du 23 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police dans les Services Communaux (Police Municipale)

  • No. Journal 7818
  • Date of publication 27/07/2007
  • Quality 99.17%
  • Page no. 1454
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-028 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-059 du 3 juillet 2006 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mlle Alexia KROENLEIN est nommée et titularisée dans l'emploi d'Agent de Police à la Police Municipale, avec effet au 1er juin 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 juillet 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 juillet 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14