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Ordonnance Souveraine n° 1.185 du 29 juin 2007 portant nomination d'un Commis-Comptable au Service des Titres de Circulation

  • No. Journal 7815
  • Date of publication 06/07/2007
  • Quality 98.78%
  • Page no. 1262
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.436 du 13 septembre 2004 portant nomination d'un Attaché au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marina LANTERI, Attaché au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Commis-Comptable au sein de ce même Service à compter du 20 juin 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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