Ordonnance Souveraine n° 1.183 du 29 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du port Hercule
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L110-1, L230-1 et L230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrémité Sud dudit quartier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du port Hercule ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire l'Accord Ramoge ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et son Protocole d'application ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 27 octobre 2006 ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 30 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions des articles premier, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont ainsi modifiées :
ARTICLE PREMIER.
"Le quartier ordonnancé du port Hercule, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
"- des dispositions générales RU-PTH-GEN-V1D applicables à "- l'ensemble du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z1-V1D applicables à la "- zone 1 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z2-V1D applicables à la "- zone 2 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z3-V1D applicables à la "- zone 3 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z4-V1D applicables à la "- zone 4 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z5-V1D applicables à la "- zone 5 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z6-V1D applicables à la "- zone 6 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z7-V2D applicables à la "- zone 7 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z8-V1D applicables à la "- zone 8 du quartier.
"Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance."
ART. 2.
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du port Hercule, sont et demeurent applicables :
"- les plans de zonage : PU-ZQ-PTH-D, PU-Z4-PTH-D1 ;
"- les plans de coordination :
PU-C1-PTH-Z4-I1-D1, PU-C2-PTH-Z4-I1-D1,
PU-C3-PTH-Z4-I1-D1, PU-C4-PTH-Z4-I1-D1,
PU-C1-PTH-Z4-I2-D1, PU-C2-PTH-Z4-I2-D1,
PU-C3-PTH-Z4-I2-D1, PU-C4-PTH-Z4-I2-D1,
PU-C1-PTH-Z7-D1, PU-C2-PTH-Z7-D1,
PU-C3-PTH-Z7-D1, PU-C4-PTH-Z7-D1.
"ART. 3.
"Sont et demeurent abrogés :
"- les dispositions particulières RU-PTH-Z7-V1D précédemment applicables à la Zone 7 du quartier du Port Hercule ;
"- le plan de zonage : PU-Z4-PTH-D ;
"- les plans de coordination :
PU-C1-PTH-Z4-D,
PU-C2-PTH-Z4-D, PU-C3-PTH-Z4-D,
PU-C4-PTH-Z4-D, PU-C1-PTH-Z4-I1-D,
PU-C2-PTH-Z4-I1-D, PU-C3-PTH-Z4-I1-D,
PU-C4-PTH-Z4-I1-D, PU-C1-PTH-Z4-I2-D,
PU-C2-PTH-Z4-I2-D, PU-C3-PTH-Z4-I2-D,
PU-C4-PTH-Z4-I2-D, PU-C1-PTH-Z7-D,
PU-C2-PTH-Z7-D, PU-C3-PTH-Z7-D,
PU-C4-PTH-Z7-D."
Les dispositions particulières d'urbanisme RU-PTH-Z7-V2D applicables à la zone 7 du quartier du port Hercule sont annexées à la présente ordonnance.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Quartier ordonnancé du Port Hercule - Règlement d'Urbanisme
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L110-1, L230-1 et L230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrémité Sud dudit quartier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du port Hercule ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire l'Accord Ramoge ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et son Protocole d'application ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 27 octobre 2006 ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 30 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions des articles premier, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont ainsi modifiées :
ARTICLE PREMIER.
"Le quartier ordonnancé du port Hercule, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
"- des dispositions générales RU-PTH-GEN-V1D applicables à "- l'ensemble du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z1-V1D applicables à la "- zone 1 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z2-V1D applicables à la "- zone 2 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z3-V1D applicables à la "- zone 3 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z4-V1D applicables à la "- zone 4 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z5-V1D applicables à la "- zone 5 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z6-V1D applicables à la "- zone 6 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z7-V2D applicables à la "- zone 7 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z8-V1D applicables à la "- zone 8 du quartier.
"Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance."
ART. 2.
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du port Hercule, sont et demeurent applicables :
"- les plans de zonage : PU-ZQ-PTH-D, PU-Z4-PTH-D1 ;
"- les plans de coordination :
PU-C1-PTH-Z4-I1-D1, PU-C2-PTH-Z4-I1-D1,
PU-C3-PTH-Z4-I1-D1, PU-C4-PTH-Z4-I1-D1,
PU-C1-PTH-Z4-I2-D1, PU-C2-PTH-Z4-I2-D1,
PU-C3-PTH-Z4-I2-D1, PU-C4-PTH-Z4-I2-D1,
PU-C1-PTH-Z7-D1, PU-C2-PTH-Z7-D1,
PU-C3-PTH-Z7-D1, PU-C4-PTH-Z7-D1.
"ART. 3.
"Sont et demeurent abrogés :
"- les dispositions particulières RU-PTH-Z7-V1D précédemment applicables à la Zone 7 du quartier du Port Hercule ;
"- le plan de zonage : PU-Z4-PTH-D ;
"- les plans de coordination :
PU-C1-PTH-Z4-D,
PU-C2-PTH-Z4-D, PU-C3-PTH-Z4-D,
PU-C4-PTH-Z4-D, PU-C1-PTH-Z4-I1-D,
PU-C2-PTH-Z4-I1-D, PU-C3-PTH-Z4-I1-D,
PU-C4-PTH-Z4-I1-D, PU-C1-PTH-Z4-I2-D,
PU-C2-PTH-Z4-I2-D, PU-C3-PTH-Z4-I2-D,
PU-C4-PTH-Z4-I2-D, PU-C1-PTH-Z7-D,
PU-C2-PTH-Z7-D, PU-C3-PTH-Z7-D,
PU-C4-PTH-Z7-D."
Les dispositions particulières d'urbanisme RU-PTH-Z7-V2D applicables à la zone 7 du quartier du port Hercule sont annexées à la présente ordonnance.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Quartier ordonnancé du Port Hercule - Règlement d'Urbanisme
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.