Modifications aux statuts - S.A.M. "BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 2, rue Malbousquet, le 21 février 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier les articles 6 et 8 de la façon suivante :
Art. 6.
"Les actions sont obligatoirement nominatives. Les actions nominatives se cèdent par voie de transfert signé par le cédant ou son mandataire et inscrit sur les registres de la société.
Les titres définitifs ou provisoires d'une ou plusieurs actions sont Extraits d'un registre à souche revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du titre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe."
Art. 8.
"La société est administrée par un Conseil d'administration composé de deux membres au moins et de six au plus choisis parmi les actionnaires et élus par l'assemblée générale pour une durée de six ans.
Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l'assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
L'administrateur sortant est rééligible.
Si le conseil n'est composé que de deux membres, il ne peut valablement délibérer que si la totalité des membres est présente.
S'il est composé de plus de deux membres, les décisions ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des administrateurs est de deux, les décisions sont prises à l'unanimité.
Le vote par procuration est permis.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou Extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l'Administrateur-délégué, soit par deux autres administrateurs."
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007-230 du 27 avril 2007, publié au Journal de Monaco, du 4 mai 2007.
III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 juin 2007.
IV.- Une expédition de l'acte susvisé est déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 6 juillet 2007.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
Art. 6.
"Les actions sont obligatoirement nominatives. Les actions nominatives se cèdent par voie de transfert signé par le cédant ou son mandataire et inscrit sur les registres de la société.
Les titres définitifs ou provisoires d'une ou plusieurs actions sont Extraits d'un registre à souche revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du titre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe."
Art. 8.
"La société est administrée par un Conseil d'administration composé de deux membres au moins et de six au plus choisis parmi les actionnaires et élus par l'assemblée générale pour une durée de six ans.
Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l'assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
L'administrateur sortant est rééligible.
Si le conseil n'est composé que de deux membres, il ne peut valablement délibérer que si la totalité des membres est présente.
S'il est composé de plus de deux membres, les décisions ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des administrateurs est de deux, les décisions sont prises à l'unanimité.
Le vote par procuration est permis.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou Extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l'Administrateur-délégué, soit par deux autres administrateurs."
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007-230 du 27 avril 2007, publié au Journal de Monaco, du 4 mai 2007.
III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 juin 2007.
IV.- Une expédition de l'acte susvisé est déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 6 juillet 2007.
Signé : P.-L. AUREGLIA.